Les concepts de syndrome d’aliénation parentale (SAP) et d’enfants aliénés (EA) : sources d’erreur dans les dossiers de garde d’enfants*.

Par Carol S. Bruch-Professeur distinguée émérite et chercheur en droit, Université de Californie, Davis.

Introduction

Alors que les tribunaux et les organes législatifs poursuivent leurs innovations enthousiastes en matière de réforme du droit de la famille, ils font fréquemment usage de théories et de recherches issues des sciences sociales. Cette étude se concentre sur les évolutions issues du Syndrome d’Aliénation Parentale en matière de droit de garde des enfants.

Théorie inventée en 1985, le SAP a été massivement utilisé (parfois sous l’appellation d’Aliénation Parentale) malgré son manque de fondements scientiques. Cet article met en lumière les problèmes théoriques et pratiques liés au SAP, aborde, toujours sur les plans théorique et pratique, des études plus récentes concernant la notion d’ Enfants Aliénés (EA) et conclut sur des recommandations à l’adresse des avocats et des juges qui sont amenés à se prononcer sur ces nouvelles théories et de celles qui suivront.

La doctrine du SAP

Le pédopsychiatre Richard Gardner a créé l’expression Syndrome d’Aliénation Parentale en 1985 pour décrire ses impressions cliniques lors de l’observation de cas qu’il pensait être des fausses allégations d’agressions sexuelles (1).

De son point de vue, le SAP est par essence la campagne de dénigrement d’un parent de la part d’un enfant, résultant de la « programmation » de l’enfant (ou de son « lavage de cerveau ») par l’un des parents dans le but de dénigrer l’autre; c’est également les contributions créées par l’enfant lui-même à la campagne de dénigrement menée par l’un des parents (2).

Le Dr Gardner a commencé par affirmer que le SAP était présent chez environ 90% des enfants dont les familles traversent un conflit de garde mais n’a pas fourni de résultats de recherche permettant de soutenir ses affirmations concernant ce syndrome, sa fréquence ou son contexte.

En fait il s’avère que ses premières estimations ont été très largement exagérées, en particulier en ce qui concerne la fréquences des fausses allégations d’agressions sexuelles (3) : la révision de ses estimations se sont révélées bien plus prudentes (4).

Au cours des dernières années, l’utilisation de l’expression SAP s’est développée de manière très importante, incluant des dossiers de tous types dans lesquels un enfant refusait de se rendre chez son parent non-gardien, que le refus de l’enfant implique ou non des allégations de violences.

Bien qu’il soit arrivé au Dr Gardner d’affirmer que son analyse ne s’applique pas aux cas dans lesquels des violences ont réellement été perpétrées (5), son attention se concentre sur la question de savoir si le parent aimé et l’enfant mentent et non de savoir si le parent rejeté est malhonnête ou s’il s’est comporté d’une manière qui pourrait expliquer l’aversion de l’enfant à son égard (6).

Le traitement qu’il recommande dans les cas graves est de transférer la garde de l’enfant, afin qu’il soit déprogrammé, du domicile du parent aimé à celui du parent rejeté. Cela peut impliquer une prise en charge institutionnelle pour des soins pendant une période transitoire; tout contact, même des appels téléphoniques, avec le parent pourvoyeur de soin (NdT: l’ancien parent gardien) doit être interrompu pour « au mois quelques semaines ». C’est seulement après un lavage de cerveau inverse que l’enfant peut reprendre progressivement contact avec le parent autrefois gardien, à travers des visites surveillées (7).

Le contexte dans lequel le SAP est censé survenir

Les familles hautement conflictuelles sont bien-sûr représentées de manière disproportionnée parmi celles qui contestent les décisions de justice en matière de garde et de droits de visite des enfants (8). Ces dossiers comportent fréquemment de la violence domestique, des agressions sur enfants et de la consommation de drogues (9). De nombreux parents sont en colère et une large gamme de problèmes liés aux droits de visite surviennent. Il est possible que la description faite par le Dr Gardner du SAP rappelle à des parents, thérapeutes, avocats, médiateurs et juges des émotions fréquemment rencontrées et ceci permet peut-être d’expliquer pourquoi les auditeurs duDr Gardner ont si souvent accepté le SAP sans se poser de questions. Ces professionnels font cependant preuve, ce qui est troublant, d’une totale absence d’analyse soignée et d’attention à la rigueur scientifique. Comme la discussion qui suit va le montrer, ce manque d’attention a permis à ce qu’on appelle familièrement de la « science de comptoir » (de la pseudo-science) d’influencer des dossiers de garde d’enfants d’une manière qui expose ces derniers à des risques.

Les failles dans la théorie du SAP

Les faiblesses dans la théorie du SAP sont nombreuses. Certaines ont déjà été identifiées dans la littérature en sciences sociales et les positions judiciaires concernant les gardes d’enfants; d’autres continuent à apparaître.

Premièrement, Gardner considère comme une psychose la réaction, liée à son développement, d’un enfant au divorce et le haut conflit parental (y compris impliquant de la violence) (10). Ce faisant, il omet de prendre en compte la colère, totalement prévisible et souvent inappropriée, des parents et des enfants à la suite d’un divorce. Cette erreur le conduit à affirmer que le SAP constitue un exemple fréquent de « folie à deux » ou « folie à trois » qui, selon l’Association Américaine de Psychiatrie (APA) et des études universitaires, sont des désordres psychotiques collectifs très rares (11).

L’affirmation de Gardner selon laquelle ces désordres apparaîtraient principalement chez les jeunes enfants est aussi contraire à la littérature spécialisée (12) et est probablement due à une mauvaise interprétation des réactions typiques des jeunes enfants au divorce, liée à une méconnaissance de leur développement (13).

Deuxièmement, et probablement en conséquence de ces erreurs et de sa vision très partielle du problème, à la manière de l’histoire des aveugles et de l’éléphant(14), Gardner exagère largement la fréquence des cas dans lesquels enfants et parents gardiens fabriquent de toute pièce de fausses allégations et se liguent dans le but de détruire la relation de l’enfant avec l’un de ses parents.

La conséquence pratique de ces affirmations prises ensemble est que toute allégation de violences s’en trouve remise en cause: Gardner affirme que ces allégations sont généralement fausses dans le contexte d’un divorce (15). Là encore, Gardner ne cite aucune preuve à l’appui de son point de vue personnel, alors que la littérature spécialisée fait état de l’inverse, à savoir que ces allégations sont souvent fondées (16).

Troisièmement et de cette manière, le SAP conduit à détourner l’attention : on s’intéresse moins au comportement–peut-être dangereux–du parent qui réclame la garde des enfants qu’à celui parent qui l’a.

Cette personne, qui tente peut-être de protéger l’enfant, est au contraire soupçonnée de mentir et d’intoxiquer l’enfant. En effet, pour Gardner, les démarches du parent gardien, inquiet pour son enfant, pour obtenir de l’assistance dans le diagnostic, le traitement et la protection de l’enfant sont une preuve que les allégations portées sont fausses (17).

Pire encore, si des thérapeutes admettent qu’il y a un danger, Gardner affirme qu’il s’agit presque toujours de thérapeutes femmes misandres qui participent avec l’enfant plaignant et le parent inquiet à une « folie à trois ».

Il met en effet les juges en garde et leur conseille de ne pas prendre au sérieux les allégations de violence dans le contexte de divorce hautement conflictuels (cas graves de SAP).

Ni Gardner ni ceux qui admettent ses analyses ne reconnaissent qu’il y a un problème de logique lorsque Gardner affirme que des allégations de violences avalisées par des thérapeutes sont la preuve que le parent protecteur est aliénant.

Quatrièmement, Gardner croit que, particulièrement dans les cas graves, la relation entre un enfant aliéné et le parent rejeté est irrémédiablement compromise, probablement vouée à s’éteindre pour toujours (19) à moins que de mesures immédiates, draconiennes (transfert de garde, isolement du parent aimé et déprogrammation) ne soient prises. Là encore, des études fiables montrent que sa théorie est exagérée, la plupart des cas se résolvant lorsque l’enfant murit (à l’exception de cas inhabituels comme par exemple ceux qui s’observent dans les familles violentes) (20).

Cinquièmement, ainsi que le suggèrent ces études, le remède proposé par Gardner pour les cas extrêmes est infondé et met les enfants en danger (21). Lorsqu’il décide ouvertement de ne pas débusquer les adultes maltraitants, Gardner semble mettre de côté les différences de procédure entre le droit pénal et le droit familial et également mal comprendre la différence dans la manière de rapporter des preuves dans les dossiers criminels et civils aux Etats-Unis.

A tel point que le SAP conduit à placer des enfants auprès d’un parent qui est en fait violent et à les priver de contact avec le parent qui pourrait les aider.

Des groupes de parents et des rapports d’enquête décrivent en effet de nombreux cas dans lesquels des tribunaux ont transféré la garde d’enfants à des agresseurs connus ou probables tandis que les parents gardiens étaient privés de contact avec les enfants qu’ils avaient tenté de protéger (22). Dans les cas moins extrêmes, également, les enfants risquent de souffrir de cette rupture soudaine dans leur vie familiale et leur relation au parent auquel ils font confiance.

Même les thérapeutes qui admettent la théorie du SAP ont mis en garde contre les transferts de garde inutiles dans certains cas rapportés pour lesquels il semble que des juges aient appliqué les idées de Gardner de leur propre initiative (23).

En somme, la réticence ou le refus d’un enfant de rendre visite à un parent non-gardien trouve certainement meilleure explication en se passant de la théorie de Gardner. Des études, qui se sont intéressées à des familles pendant plusieurs années, par exemple, indiquent que les visites peuvent cesser ou être difficiles lorsqu’une gamme variées de raisons conduisent le parent gardien et les enfants à se sentir en colère ou mal à l’aise avec l’autre parent. Il est fréquent que le comportement du parent non-gardien et le stade de développement de l’enfant jouent une rôle décisif.

Les prises de position ou les alliances qui peuvent quelque peu ressembler à ce que décrit Gardner sont bien moins fréquentes qu’il ne le suggère, et même dans les cas extrêmes, les chercheurs s’accordent pour estimer que la théorie du SAP propose des solutions inappropriées et dangereuses qui aggravent le problème (24).

Le « matraquage » du SAP dans les dossiers de garde d’enfants

Alors comment se peut-il qu’une analyse aussi gravement défaillante, exagérée et dangereuse ait été aussi largement acceptée? Qu’est-ce qui incite les juges à ordonner des transferts de garde contre l’avis unanime d’experts dans un dossier (25)?

Premièrement, Gardner et largement, mais à tort, considéré comme un professeur des université dans une université prestigieuse (26). Cette aura de compétence accompagne ses travaux, et peu de gens ont conscience que la majeure partie d’entre eux sont publiés à compte d’auteur (27), manquant de rigueur scientifique (28) et que ses livres sur le SAP ne figurent même pas dans les bibliothèques de recherche et des universités (29).

De plus, Gardner promeut ses écrits et ses services en tant qu’expert à travers son propre site Internet (30), des sites d’organisations de pères (31) renvoient vers son site; Gardner propose également des séries de cours de formation continue pour professionnels (32). Finalement, il déclare ou suggère souvent de manière inexacte que le SAP est repris par ou s’intègre aux travaux reconnus de confrères (33).

L’article de 8 pages paru dans la revue de l’association des juges américains (Journal of the American Judges Association) est un exemple particulièrement pertinent (34). Gardner y est identifié seulement sous son titre honorifique (35) et l’article ne produit que 10 sources (neuf sont issues des propres écrits de Gardner, un de Sigmund Freud) à l’appui de ses affirmations graves voire hyperboliques (36).

Force est de constater, qu’avec le temps, et depuis que Gardner a commencé à diffuser sa théorie, l’expression SAP est entrée dans l’usage courant. Les média, parents, thérapeutes, avocats et juges se réfèrent maintenant fréquemment au SAP, nombre d’entre eux présumant qu’il s’agit d’un diagnostic de santé mentale utile et scientifiquement prouvé (37).

En pratique, logiquement, on sait qu’aux Etats-Unis lorsque des accusations d’agressions sexuelles sur enfants sont formulées ou lorsque des droits de visite se déroulent mal, il faut se préparer à faire face à une plainte en réponse allégant qu’il s’agit de SAP et non d’agression ou d’autres difficultés (38).

Une recherche électronique concernant tous les dossiers américains recensés entre 1985 et février 2001 faisant usage de l’expression « syndrome d’aliénation parentale » montre que de nombreux professionnels de santé mentale autres que Gardner ont diagnostiqué des SAP, mais qu’ils étaient bien moins nombreux à requérir un transfert de garde ou l’arrêt des contacts avec le parent initialement gardien.

La recherche a conduit à 48 dossiers issus de 20 états, y compris, pour six états, des tribunaux les plus élevés. Le degré d’utilisation de la notion de SAP par des témoins experts, des avocats ou des juges dans ces dossiers et l’absence presque totale de vérifications de sa validité scientifique sont profondément préoccupants (39).

C’est seulement dans quelques dossiers que le tribunal ou la cour d’appel se sont interrogés précisément sur la recevabilité de ce prétendu syndrome selon les précédents reconnus, qui évaluent soit l’acceptation d’une théorie par la communauté scientifique soit la recevabilité de sa méthodologie scientifique (40), et dans plusieurs dossiers le tribunal a estimé qu’il n’avait pas besoin de trancher sur la question de la recevabilité puisqu’on n’avait démontré l’existence d’aucune aliénation (41).

A plusieurs occasions, toutefois, des cours d’appel ont signalé aux tribunaux que le travail de Gardner était gravement remis en cause (42).

Dans les quelques dossiers mentionnés dans lesquels le témoignage proposé par Gardner était contesté ou la validité du SAP remise en cause, les tribunaux ont habituellement écarté son témoignage et ne se sont pas appuyés sur la théorie du SAP. Dans ces dossiers on voit les tribunaux exprimer deux types d’inquiétude. D’abord, les tribunaux refusent avec cohérence de laisser Gardner se prononcer la sincérité ou non des témoins, notant que cet aspect est réservé à la personne chargée de juger (trier of fact) (43).

Deuxièmement, la plupart des tribunaux américains qui se sont penchés sur la question s’accordent à dire que le SAP n’est pas généralement admis par des professionnels et ne se conforme pas au test applicable en termes de fiabilité scientifique (44).

Ces conclusions sont relayées par un juriste canadien dans un article discutant des questions de recevabilité selon le droit tant américain que canadien (45) et par d’autres professionnels renommés.

Le Dr Paul J Fink, ancien président de l’Association Américaine de Psychiatrie (APA) et président du Leadership Council on Mental Health, Justice and the Media a par exemple déclaré de manière assez directe:

« le SAP en tant que théorie scientifique a été laminé par des chercheurs reconnus à travers tout le pays. Si on le jugeait à la lumière de ses seuls mérites, le Dr Gardner ne devrait être qu’une assez misérable note de bas de page ou un exemple de critères scientifiques de piètre qualité » (46).

A la suite de critiques scientifiques graves, Gardner a retiré le test qu’il avait mis au point pour déterminer si des agressions sexuelles avaient eu lieu (47). Cependant, ainsi que Faller l’a remarqué après avoir observé de près la théorie de Gardner, la série de questions qui constituait ce test a simplement été remplacée par d’autres publications avec de nouveaux titres qui reproduisent très largement le contenu et la méthodologie de ces travaux antérieurs (48).

Malgré le bon travail accompli par la plupart des tribunaux, qui se sont interrogés sur l’honnêteté scientifique du SAP, il n’y a pas matière à se réjouir. Pour la grande majorité des dossiers dans lesquels le PAS apparaît, on s’aperçoit qu’un ou plusieurs experts ont évalué le cas qui leur était soumis à la lumière du SAP et rien ne montre que quiconque, tant chez les experts que les avocats ou les juges, ait pensé à se demander si cette théorie est correctement fondée ou si elle conduit à des solutions ou jugements acceptables (49).

On constate ailleurs un manque de rigueur comparable (50).

Les autorités anglaises

En Angleterre et au Pays de Galles, c’est à deux reprises que la cour d’appel a eu à traiter des dossiers s’appuyant sur le SAP : Re L (Contact: Domestic Violence); Re V (Contact: Domestic Violence); Re M (Contact: Domestic Violence) (51) ; Re H (Contact: Domestic Violence) 51 and Re C (Prohibition on Further Applications) (52). A chaque fois, la cour d’appel a exprimé ses doutes à propos de ce syndrome.

La première fois, la cour, qui en a le loisir, a commandé un rapport d’expert préalablement à l’examen du dossier. Le résultat de cette demande est un rapport préparé et ensuite publié par deux psychiatres renommées, les docteurs Claire Sturge et Dany Glaser (53).

Ce rapport présente des principes de psychiatrie et liés au développement des enfants qui fournit des recommandations aux tribunaux en matière de dossiers de droits de visite. Répondant aux questions qui lui ont été posées, le rapport indique les références pertinentes en la matière et les avantages et inconvénients potentiels des droits de visite en général.

Le rapport traite ensuite de violence domestique et d’autres dossiers difficiles. Les auteurs analysent ensuite spécifiquement le SAP, qu’elles estiment inutile (54). Récusant les recommandations du SAP en matière de cause et de traitement, les expertes préfèrent suggérer une approche au cas par cas (55).

La cour d’appel a expressément accepté la teneur et les conclusions du rapport, et, dans la discussion concernant le troisième appel conjoint, Re M, la juge Dame Elizabeth Butler-Sloss P s’est à nouveau référé à ce rapport. Elle a noté le diagnostic de SAP posé dans ce dossier par l’expert du tribunal, le Dr LF Lowenstein, et le fait qu’il recommandait une thérapie d’au moins six séances avant de rendre un nouveau rapport (56).

La présidente de la cour a par ailleurs indiqué que même l’aliénation d’un enfant par l’un de ses parents est « très loin d’être un syndrome reconnu nécessitant l’intervention d’experts en santé mentale », que non seulement le Dr Lowenstein se situe « à l’extrêmité du champ des professionnels de santé mentale » mais qu’il est également « regrettable » que les avocats des parents aient été « incapables de trouver un expert modéré dans ce domaine ».

Dans le dossier Re C, la Cour d’Appel a redit son scepticisme quant à la plainte, s’appuyant sur le SAP, d’un justiciable. Mais cette fois, la Cour s’est moins penchée sur le SAP lui-même que sur autres explications, bien plus plausibles, justifiant le refus d’une enfant de rencontrer son père (57). L’opinion exprimée par le Président de la Cour exprime le peu sympathie qu’il éprouve à l’égard de la théorie du SAP (58).

La Cour n’a toutefois pas indiqué que les arguments s’appuyant sur le SAP ne devraient être acceptés comme preuve qu’à condition que la théorie soit conforme aux tests de fiabilité des preuves utilisés pour vérifier les théories scientifiques récentes. Mais en rappelant que dans le dossier Re L (Contact : Domestic Violence) le SAP n’avait pas satisfait à ce test et que le dossier Re C (Prohibition on Further Applications) confirmait cela, la Cour a fait taire les quelques voix qui affirmaient avec véhémence que l’arrêt Re C reconnaîtrait la légitimité du SAP (59).

Dans le faits, le SAP a fourni des éléments procéduraux aux parents non-gardiens suffisamment fortunés pour payer des avocats et des experts (60). Il est possible que de nombreux avocats et professionnels de santé mentale aient en l’espèce simplement saisi une occasion d’obtenir une nouvelle source de revenus — une manière de « faire quelque chose pour le père lorsqu’il me paye » comme l’a déclaré un professionnel de santé.

Pour ceux qui s’intéressent au bien-être des enfants, il importe peu que le SAP soit un exemple de plus de ces « mythes de comptoir » complaisamment endossés par les media et ceux qui sont impliqués dans les conflits autour de la garde des enfants, ou qu’il soit le signe qu’avocats et professionnels de santé mentale ne savent véritablement pas évaluer les nouvelles théories en psychologie (61).

Cette dernière hypothèse peut cependant expliquer pourquoi le prix annuel décerné aux travaux de recherche par la section « résolution des conflits par l’alternance » de l’association du barreau américain a été attribué à un travail consacré au SAP (62), dénué de toute rigueur scientifique et donc irrecevable.

La même hypothèse peut aussi expliquer pourquoi des articles consacrés au SAP, qui rendent mal compte de la recherche actuelle, ont pu être publiés dans des revues dotées d’un comité de lecture (63).

Le rapport de Sturge et de Glaser a déjà acquis une grande importance en Angleterre et il ne fait aucun doute qu’à mesure qu’il sera connu, son impact ailleurs sera favorable.

Il reflète précisément la recherche et les connaissances récentes en la matière (64) et se distingue de la littérature qui cherche à promouvoir le SAP. Trop souvent, dans ce domaine, la littérature scientifique et le droit jurisprudentiel (case law) sont exclus des débats (65), ou s’ils sont pris en compte, c’est sans les comprendre et en en trahissant l’esprit (66).

Progrès de la science mais généralisation des erreurs

Face à une désinformation aussi massive et aux dégâts qu’elle peut causer dans les dossiers de garde, des chercheurs renommés tentent à présent d’améliorer les connaissances dans ce domaine.

En plus de leurs travaux écrits, certains d’entre eux répondent à Gardner sur son propre terrain en présentant des communications lors de rencontres professionnelles et en proposant des cours de formation continue à des juges, avocats et professionnels de santé mentale.

En Californie du Nord, qui a été le théâtre de diffusion d’une bonne part de la recherche à présent citée à tort par les promoteurs du SAP, plusieurs professionnels on abondamment communiqué sur le sujet de l’aliénation et ont récemment publié une collection d’articles à ce propos (67).

Ces professionnels se distinguent nettement de Gardner et du SAP sur divers aspects importants (68).

Premièrement, ils critiquent directement sa théorie, son manque de fondements scientifiques et ses recommandations en matière de traitement. Ensuite, ils distinguent « aliénation » d’ « éloignement » (bien que ces termes soient synonymes dans leur usage ordinaire) et soulignent qu’il peut y avoir de nombreuses raisons possibles qui expliquent une opposition ou des difficultés lors des droits de visite.

Ils emploient le terme « éloignement » pour désigner les difficultés de relation entre un parent non gardien et un enfant : ces difficultés peuvent être dues aux caractéristiques personnelles ou au comportement de ce parent. Selon eux, le terme d’aliénation désigne le malaise d’un enfant, qui provient de son attitude excessivement négative, durable et irrationnelle, à l’égard d’un parent (69).

En se confrontant aux conclusions et raisonnements orientés du travail de Gardner, ces professionnels réouvrent une large réflexion sur les causes et admettent que plusieurs facteurs peuvent être à l’oeuvre collectivement dans les phénomènes observés.

La recommandation de Gardner selon laquelle les enfants, même ceux censés être pris dans une folie à deux avec le parent gardien, doivent être immédiatement séparés et coupés de tout lien avec ce parent en attendant un lavage de cerveau ou une déprogrammation dans le sens inverse, est particulièrement décriée.

Selon une théorie de psychologie plus générale, on doit épargner à ces enfants l’expérience traumatisante d’une rupture brutale de la relation première qu’ils entretiennent avec leur parent gardien. Une thérapie pour l’enfant et le parent gardien peut être conseillée, à la place, afin de défaire certains aspects malsains de leur relation.

On peut y adjoindre une assistance professionnelle afin de rétablir une relation entre le parent non gardien et l’enfant, au moment opportun et d’une manière qui n’effraiera pas inutilement l’enfant. Ces auteurs se réfèrent avec soin à la recherche dans ce domaine et nuancent généralement leur point de vue de manière appropriée.

De plus, ils fournissent de diverses manières des indications cliniques utiles qui peuvent servir aux thérapeutes amenés à travailler avec des familles qui vivent des difficultés de droits de visite ou une antipathie entre un enfant et un parent. A cet égard, et bien qu’elles ne soient pas encore prouvées scientifiquement, leurs indications représentent un progrès.

Malheureusement pourtant, et comme Gardner avant eux, ces spécialistes de santé mentale s’avancent beaucoup plus que ne le leur permettent les données en leur possession, lorsqu’ils recommandent des mesures judiciaires prolongées, coercitives et hautement intrusives.

Ils conseillent ainsi un  » conseiller spécial  » (c’est-à-dire un avocat ou un professionnel de santé mentale) désigné par le tribunal qui conduirait une équipe qui pourrait être constituée d’un thérapeute pour chaque membre de la famille, d’un conseiller parental, d’avocats pour chacune des parties et pour l’enfant.

Tels que Sullivan et Kelly le présentent, le  » conseiller spécial » endosse un rôle quasi-judiciaire « y compris la charge de prendre des décisions spécifiquement liées à l’enfant, de gérer le dossier, de conduire d’autres enquêtes… de conduire des interventions à caractère exécutoire et de régler les conflits quotidiens.. » (70).

D’autres recommandations importantes de leur part consiste à suggérer que le tribunal ordonne aux parties de renoncer à leur droit à la confidentialité (71) et que les tribunaux ordonnent aux parents de partager équitablement les frais, potentiellement onéreux, de procédure (72).

Certaines de ces propositions spécifiques sont à l’évidence contraire au droit actuel.

Selon les droits constitutionnel, écrit et jurisprudentiel de Californie, par exemple, il est évident que les recommandations de Sullivan et Kelly (qui proposent apparemment qu’un « spécialiste » s’occupe des difficultés posées par un parent ou les deux) représentent une délégation inadmissible de l’autorité judiciaire (73).

De la même manière, ils recommandent aux tribunaux de passer outre certaines lois fondamentales (ils parlent de « confidentialité limitée ») cela supposerait que les tribunaux agissent en contrevenant aux mandats légaux (74).

Enfin, même si leur suggestion d’obliger les parties à diviser en parts égales les frais de justice n’est pas contraire à la loi, elle est, sans justification, potentiellement injuste pour le parent le moins riche.

Malgré le fait que le droit jurisprudentiel insiste sur la différence entre les jugements passés en accord avec les parties et les autres, plusieurs auteurs ayant communiqué lors d’un colloque (y compris l’auteur de l’idée, invalidée par la jurisprudence en la matière, de nommer un conseiller spécial chargé de gérer les dossiers de séparation) acceptent tous les recommandations de Sullivan et Kelly (75).

Il est cependant peu probable que les cours d’appel californiennes fassent fi de la distinction entre les décisions de justice coercitives et les accords passés à l’amiable. Le fait que ces experts renommés ne traitent pas de cette question donne à penser soit qu’ils ne comprennent pas cette distinction soit qu’elle n’a pas d’importance à leurs yeux. Dans les deux cas, l’idée que des décisions de nature quasiment judiciaire puissent être prises par des personnes qui ne font pas grand cas de cette distinction est pour le moins troublante.

Les solutions proposées par ces auteurs, quand bien même elles seraient légales, sont, de leur propre aveu, coûteuses (76). De plus, ils ne fournissent aucune garantie raisonnable que leurs recommandations serviraient l’intérêt de l’enfant (77) ou améliorerait la situation telle qu’elle serait sans intervention judiciaire (78). Ainsi que Sullivan et Kelly le reconnaissent :

« Contrairement à ce qu’affirment fréquemment des experts en garde d’enfants et des groupes soutenant l’idée de l’existence de l’aliénation parentale, il n’existe dans la recherche pas de preuve plaidant en faveur d’intervention spécifique, telle qu’un transfert de garde, dans les cas graves ou chroniques.

D’autre part, il n’existe aucune donnée empirique indiquant qu’une aliénation ancrée et un rejet total et permanent d’un parent biologique ait des effets délétères à long terme sur le développement psychologique des enfants… Inversement il existe des éléments cliniques mais aucune recherche empirique démontrant qu’en abandonnant la relation avec son enfant, le parent rejeté et l’enfant finiront plus tard par se réconcilier et reprendre leur relation » (79).

Comme l’écrit Johnson : « les développements à long terme (du travail thérapeutique avec les enfants aliénés et leurs familles) en sont au stade des hypothèses et sont actuellement inconnus » (80).

Comme on peut le voir, ces auteurs ont en commun des présupposés non-vérifiés concernant le rôle des tribunaux et des professionnels de santé mentale en matière de conflits parentaux au sujet de la garde des enfants (81).

Ils utilisent un modèle médical, qui pose que toute difficulté interpersonnelle grave peut et doit être résolue par des interventions de professionnels de santé mentale.

En conséquence ils réclament aux tribunaux d’ordonner à des parties qui ne sont coupables ni de violences ni de négligence sur leurs enfants d’employer et de coopérer avec des équipes de professionnels coûteuses et intrusives, y compris lorsqu’il n’existe aucune garantie qu’une amélioration appréciable de la situation surviendra avant que les ressources financières de la famille aient été épuisées, ou que les résultats obtenus seront visiblement meilleurs que ceux à quoi on pourrait s’attendre sans intervention.

Le fait qu’ils croient de telles interventions appropriées provient peut-être en partie de la promotion de l’idée d’intérêt de l’enfant et des droits des parents non-gardiens. La promotion, bien intentionnée, de ces deux notions, a donné lieu à un accroissement des procédures autour de la garde des enfants et au développement du rôle des médiateurs et experts évaluateurs.

Des parents qui étaient autrefois estimés sinon présumés aptes à la garde des enfants sont maintenant l’objet de surveillance étroite et de consignes éducatives qui requièrent qu’ils coopèrent avec leur ex-conjoint et qu’ils favorisent les contacts de l’enfant avec ses parents.

Cela a entraîné également une élargissement des médiations et enquêtes autour de la garde des enfants à des familles de moins en moins problématiques et de moins en moins aisées. Ces changements sont par ailleurs survenus de manière progressive, ce qui masque le fait que l’éducation des enfants dans un contexte post-séparation ou post-divorce est traitée d’une manière plus intrusive que l’éducation des enfants dans d’autres contextes.

En effet, et bien que la séparation parentale peut évidement causer ou exacerber des difficultés intra-familiales, la question de savoir à quel degré l’intervention publique est justifiée relève de choix de politique publique et de droit.

Certaines difficultés, bien extrêmement regrettables, sont à raison laissées aux familles et aux personnes, qui se chargent de leur règlement, si nécessaire, dans le cadre privé. Lorsqu’un parent décède par exemple il n’existe actuellement aucune doctrine de droit familial qui impose un accompagnement au deuil pour l’enfant mineur ou le conjoint survivant; seul un comportement d’abandon (négligence, agressions ou autres conduites criminelles) est considéré comme nécessitant une intervention coercitive.

Il est fondé de se demander pourquoi une réponse différente paraît justifiée lorsque ces difficultés émotionnelles surviennent dans un contexte de séparation ou de divorce. La présence de deux parents exprimant des souhaits contraires est une raison pertinente bien-sûr, mais à un degré peut-être moindre que ne le considère la pratique actuelle.

En effet, ce genre de mesures est recommandé dans un contexte de garde par le rapport d’une étude conduite sur 25 années à la suite d’une enquête pionnière fondée sur l’observation de 131 enfants de familles divorcées en Californie. L’enquête initiale, intitulée « Surviving the Breakup » (82), a montré des différences dans les réactions des enfants à la séparation de leurs parents.

Ces différences correspondaient au stade de développement des enfants. Les auteurs, les docteurs Judith Wallerstein et Joan Kelly, ont remarqué un comportement caractéristique de colère chez les enfants âgés de 9 à 12 ans, qui faisaient très souvent porter la faute au parent qu’ils pensaient responsable du divorce et qui prenaient le parti du parent qu’ils estimaient innocent (83).

Gardner s’est servi de ce travail et s’est trompé dans l’estimation de l’incidence (84), les causes et les conséquences de telles prises de partie des enfants pour un parent. Gardner a du coup préconisé des solutions inappropriées. Il semblerait que les promoteurs de la notion d’ « enfants aliénés » aient eux aussi réagi de manière exagérée.

Le plus grave est que d’après Wallerstein, les prises de partie de ces enfants sont transitoires, tous les enfants abandonnant ensuite sa posture extrêmiste, la plupart du temps en un ou deux ans, et de toute manière avant d’atteindre 18 ans (85). Wallerstein indique que les enfants restent avec le parent gardien mais sont profondément confus à l’égard du parent qu’ils ont si mal traité auparavant.

Ceci est radicalement différent de la prédiction non prouvée de Gardner, selon laquelle en l’absence d’une intervention immédiate et ferme, le parent rejeté risquerait d’être définitivement coupé de son enfant. Wallerstein rapporte l’ordre des événements de cette manière :

« Dans ces situations (qui concernaient 1/5 des enfants examinés dans cette étude), l’enfant est généralement un pré-adolescent ou un jeune adolescent et le parent rejeté est celui qui est à l’origine du divorce… L’enfant cherche à recréer la famille ou à aider le parent qui souffre…

La méchanceté dont faisaient preuve ces enfants, apparemment correctement élevés, était étonnante…Après avoir suivi ces alliances d’enfants et de parents pendant des années, j’en conclus qu’elles sont, dans leur grande majorité de courte durée et qu’elles peuvent même s’inverser. Les enfants … en ont rapidement assez de cette méchanceté, ou bien éprouvent de la honte.

Aucune de ces alliances ne s’est prolongée au-delà de l’adolescence et la plupart s’est effondrée au bout d’un ou deux ans… A l’adolescence, la plupart des enfants retournent à des activités plus conformes à leur âge… Avec le temps il existe le risque qu’ils se retournent contre le parent qui les a incités à se conduire avec méchanceté… » (86).

Puis, faisant allusion, de manière à peine voilée, à ceux qui soutiennent la théorie de Gardner, Wallerstein conclut : »Il y a grand intérêt à laisser les choses mûrir de manière naturelle et à éviter des interventions trop extrêmes destinées à briser ces alliances, qui résultent généralement, et au contraire, dans leur renforcement.

En l’espèce, ces alliances peuvent être comparées à une grippe d’intensité normale, qui mobilise le système immunitaire et génère des anticorps. Il ne s’agit pas de l’équivalent d’un cancer foudroyant pour lequel une intervention chirurgicale radicale ou l’amputation d’un membre serait à envisager, surtout si le chirurgien est mal entraîné » (87).

L’inquiétude de Wallerstein à propos des interventions extrêmes, bien que formulée surtout pour critiquer la pratique des transferts de garde, s’applique tout autant à la large gamme de mesures coercitives préconisées un an plus tard par Johnston, Kelly, Sullivan et les auteurs avec lesquels ils ont collaboré.

Le travail de Johnston s’accommode encore moins de ces théories. Traitant des cas, apparemment insolubles, qu’elle a observés lors de ses enquêtes sur les conflits sévères autour de la garde des enfants, elle est d’abord allée plus loin que Wallerstein, critiquant ouvertement les recommandations de Gardner :

« Selon notre expérience, retirer de force un enfant au parent gardien pour le confier au parent rejeté, comme le préconise Gardner (1987) est une décision déraisonnable qui risque non seulement d’être inefficace mais réellement punitive et nocive parce qu’elle intensifie généralement le problème » (88).

En effet Johnston se demandait même si, dans un contexte aussi hostile, il était pertinent de demander aux enfants d’aller rendre visite au parent rejeté. Remarquant que la littérature spécialisée n’indique pas dans quelles circonstances le droit de visite est bénéfique pour les enfants,

elle conclut :

« Malgré le fait que les professionnels de santé mentale le recommandent et que les tribunaux ordonnent tous les jours des droits de visites pour des milliers d’enfants, il n’existe que peu de connaissances justifiant de telles décisions » (89).

Dans des publications plus récentes, Johnston indique que « l’aliénation grave… survient la plupart du temps dans les situations de conflit très sévère autour de la garde des enfants (et) est rare parmi la population plus large des enfants de couples divorcés » (90).

Elle recommande également d’éviter les passages trop fréquents d’un parent à l’autre si l’enfant montre des signes de stress prolongé (91).

Les arguments de Johnston sont bien perçus (92).

Jusqu’à ce qu’elle clarifie elle-même sa pensée, compte tenu de ses nombreuses publications remettant en cause le bien-fondé ou la nécessité de telles mesures, il ne faut pas étendre à trop de cas le soutien que Johnston semble apporter à l’idée de forcer les membres de familles hautement conflictuelles à des contacts réguliers.

Les dégâts causés par le SAP et les recommandations troublantes récemment formulées relativement aux enfants aliénés (EA) indiquent clairement que le moment est venu d’une réflexion approfondie sur des objectifs réalistes en droit de la famille.

On ne devrait pas pouvoir imposer à des enfants des conditions de vie qui déstabiliseraient sinon même anéantiraient même des adultes des plus solides (94). Afin de préserver les chances qu’un enfant se développe de manière saine, les parents, juges et professionnels de santé mentale doivent regarder en face la situation de l’enfant.

Cela suppose de comprendre de manière réaliste les limites des techniques de résolution des conflits, de la thérapie et des contrainte judiciaire dans les dossiers hautement conflictuels. Les objectifs exagérément ambitieux mais présentant des chances de succès minces doivent être abandonnés dans la perspective d’alléger les émotions ressenties par l’enfant, de respecter ses peurs et d’améliorer son équilibre émotionnel.

Recommandations et conclusions

Les enfants dont les parents sont en désaccord ou qui refusent de coopérer pour leur prise en charge se trouvent au coeur de conflits de loyauté qui ne peuvent que les stresser voire les briser (95). Nous n’en savons pas encore suffisamment sur la manière dont les enfants construisent des relations de loyauté ou de rejet ni comment ils les résolvent en grandissant, que ce soit dans des foyers intacts ou divisés.

Jusqu’à ce que nous en sachions plus, les thérapeutes et les tribunaux devraient agir avec circonspection. Une masse de travaux de recherche de plus en plus importante souligne le contexte difficile sinon violent auquel un pourcentage élevé d’enfants pris dans des conflits de garde cherche à échapper.

Le SAP tel que Richard Gardner l’a conçu et documenté n’a aucun fondement logique ni scientifique.

Il est rejeté par des chercheurs reconnus en sciences sociales et manque de fondement sérieux en termes de théorie et de recherche en psychologie. La notion d’enfants aliénés, bien que plus subtile dans son approche des difficultés de relation entre parents et enfants, préconise ses propres solutions, intrusives, coercitives et injustifiées.

Les avocats, juges et professionnels de santé mentale qui traitent des questions de garde d’enfants doivent réfléchie posément et opposer une réponse intelligente lorsqu’une accusation fondée sur l’une ou l’autre de ces théories est formulée.

D’une manière plus générale, beaucoup plus d’interdisciplinarité au moment de la formation et des compétences en méthodologie scientifique de bien meilleure qualité sont requises : elles devraient être utiles lorsque est proposée une nouvelle théorie, susceptible, si elle est validée, de modifier l’interprétation et l’application des principes du droit de la famille (par exemple le concept d’intérêt supérieur de l’enfant).

Bien que le recours à des experts soit utile, les personnes chargées de prendre des décisions doivent accomplir leur travail au lieu de se fier sans se poser la moindre question à l’avis des experts. Ceci se vérifie particulièrement dans les domaines de la psychologie et de la psychiatrie, où même les experts développent des points de vue très divergents et où les professionnels, par accident ou intentionnellement, se permettent parfois d’exprimer leur opinion.

Les avocats et les juges sont formés à poser les questions difficiles et cette compétence devrait être mise en oeuvre dans ce domaine.

La première question est de savoir si la rigueur scientifique d’une théorie a été reconnue par une instance professionnelle respectée, par exemple le DSM IV (96) de l’Association Américaine de Psychiatrie ou l’ICD-10 (97) de l’OMS.

Lorsque aucune garantie de ce type n’existe, il faut se demander si la validation de cette théorie a été sollicitée et rejetée ou s’il est encore trop tôt pour l’évaluer. Les idées trop récentes ou bien pour lesquels aucun critère d’évaluation n’existe, peuvent néanmoins être valables (98) à condition toutefois que leur honnêteté scientifique et leurs limites soient clairement établies.

Cela peut être effectué en vérifiant l’échantillon (s’il y en a un) sur lequel la théorie repose, la méthodologie et les suppositions qui ont déterminé le recueil des données, la manière dont des conclusions ont été tirées à partir des données obtenues, la probabilité que les conclusions tirées sont justes, le degré de pertinence interne des affirmations et leur compatibilité avec les connaissance existantes et enfin le rapport bénéfice/risques si la théorie est invalidée par la suite (99).

La difficulté est d’impliquer dans le traitement de ce problème les compétences et les critères d’évaluation qu’il mérite : une pensée objective, un scepticisme de bon aloi, une pensée rigoureuse, et une analyse fiable des répercussions pratiques d’une théorie. Si la responsabilité engagée est grande, l’occasion de faire évoluer les choses l’est tout autant.

Comme l’exprimait le grand philosophe du droit Jérôme Frank : « Certains souhaits, bien sûr, quels que soient les efforts déployés pour les réaliser, ne sont jamais exaucés. Mais il est toujours possible de remplacer le fait de prendre ses désirs pour des réalités par ce que Neurath avait joliment nommé « formuler des souhaits raisonnables ». Espérons donc que le fonctionnement de la justice puisse être amélioré.

Si nous le faisons, nous reconnaîtrons… que les tribunaux mènent des enquêtes qui conduisent souvent à des injustices graves. Nous rechercherons alors de quelle manière cette tâche peut être mieux accomplie. J’émets l’hypothèse que, bien que ces efforts n’atteindront pas la perfection, ils seront tout de même récompensés » (100).

Notes

* © Carol S Bruch 2008. Ce texte est la traduction autorisée de l’article « Parental Alienation Syndrome and Alienated Children– getting it wrong in child custody cases », 14 CHILD &FAMILY LAW QUARTERLY 381 (2002), disponible, ainsi que cette traduction, sur http://www.thelizlibrary.org/bruch/ et http://www.law.ucdavis.edu/faculty/bruch.shtml. Cet article contient des informations relatives aux autorités anglaises et reprend, avec autorisation, des éléments préalablement publiés dans les articles de Carol S Bruch, « Parental Alienation Syndrome : Junk Science in Child Custody Determinations », 3 European L J REFORM 383 (2001) et « Parental Alienation Syndrome and Parental Alienation : Getting it Wrong in Child Custody Cases », 35 FAMILY LAW QUARTERLY 527 (2001), disponibles sur http://www.thelizlibrary.org/bruch/ et http://www.law.ucdavis.edu/faculty/bruch.shtml.

L’auteur remercie, pour leur aide généreuse et qualifiée, les bibliothécaires Margaret Durkin, Erin Murphy, Susan Llano et Elizabeth McKennie de la faculté de droit Davis (UC Davis Law Library). Elle est également reconnaissante à Me Tony Tanke, Beth Tanke (Docteur) et à leurs collègues, les professeurs Floyd F Feeney et Edward J Imwinkelried pour l’avoir aidée à affiner sa pensée ainsi qu’aux professeurs Nigel Lowe et Denise Carter (chevalier de l’ordre britannique, Order of the British Empire) pour leurs remarques judicieuses concernant le Royaume Uni. Les erreurs ou omissions ne sont imputables qu’à l’auteur.

L’auteur remercie sincèrement la traductrice, Hélène Palma, Maître de Conférences en études anglophones à l’ Université de Provence (Aix-Marseille I), pour la version française du présent article.

L’auteur et la traductrice expriment toute leur reconnaissance à l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé, ancienne Juge de la Cour Suprême du Canada, ainsi qu’à Sara Greaves, Maître de Conférences en études anglophones à l’ Université de Provence (Aix-Marseille I), pour leur relecture attentive de la version française de cet article.

La traductrice remercie l’auteur de cet article pour sa collaboration chaleureuse et constructive et dédie cette traduction à la mémoire de Léo Thiers-Vidal (1970-2007), précieux compagnon de route et ami infiniment regretté.

(1) Richard A. Gardner, Recent Trends in Divorce and Custody Litigation, ACADEMY F, vol 29 no 2, 3 (American Academy of Psychoanalysis, 1985).

(2) Richard A. Gardner, THE PARENTAL ALIENATION SYNDROME, xix, (Creative Therapeutics, 2d edition 1998), ci-après désigné par « GARDNER (2d edition »), cité dans Commentaires introductifs au SAP, autrefois disponible sur le site http://www.rgardner.com/refs/ (ci-après désigné par « site internet de Gardner ») : la présentation actuelle a été légèrement reformulée et se trouve sur le site de Gardner (dernière mise à jour du 31 mai 2001 et dernière visite du 16 septembre 2001) sous le titre Eléments fondamentaux concernant le SAP. Une lecture précise et des comparaisons méticuleuses entre les sources sont cruciales concernant les théories de Gardner : fréquemment chez lui, la reformulation n’implique aucun changement quant au fond.

(3) Concernant la fréquence des dossiers contenant des agressions sexuelles, se reporter aux compte-rendus complets et soignés issus de la recherche remarquable et assidue de Nancy Thoennes et Patricia G Tjaden, The Extent, Nature and Validity of Sexual Abuse Allegations in Custody/Visitations Disputes, 14 CHILD ABUSE AND NEGLECT 151, p 160 (1990), (« moins de 2% des quelque 9000 familles, observées dans cette étude, traversant des difficultés de garde et de droits de visite traitées par 8 tribunaux familiaux, contenaient des accusations d’agressions sexuelles) (c’est moi qui souligne).

Voir aussi DEBRA WHITCOMB, WHEN THE VICTIM IS A CHILD? (US DPT OF JUSTICE, OFFICE OF DEVELOPMENT, TESTING AND DISSEMINATION, 2d ed 1992), (« Afin de cerner l’étendue du problème d’une autre manière, des accusations d’agressions sexuelles ont été formulées dans une proportion approximative de deux à un cas de divorces pour mille parmi les tribunaux ( de sept juridictions) étudiés » (c’est moi qui souligne). Voir également une analyse du travail de Gardner par un professeur de travail social également qualifié en psychologie de l’Université du Michigan, Kathleen Coulbourn Faller, The Parental Alienation Syndrome– What is it and What Data Support It?, CHILD MALTREATMENT 110-115 (1998).

(4) Comparer RICHARD GARDNER, THE PARENTAL ALIENATION SYNDROME, 59 (Creative Therapeutics 1992) (qui cite la statistique de 90%) (ci-après désigné par GARDNER 1992) avec GARDNER (2d ed), op cit n 2, pp xxix-xxxi (qui affirme qu’aucune estimation du SAP ne peut être établie et mentionnant des cas de prises de partie–phénomène différent et bien plus large–pouvant atteindre une proportion de 40% des dossiers de garde conflictuels).

(5) En effet, la définition du SAP sur le site Internet de Gardner ne se réfère plus aux allégations d’agressions sexuelles (peut-être en réaction aux critiques adressées à Gardner à propos de ses affirmations quant à la fréquence des allégations mensongères d’agressions sexuelles). Voir « le site de Gardner » mentionné ci-dessus note 2 puis ci-dessous notes 21, 46 et 48. Gardner reconnaît aussi à présent que « certains parents agresseurs se servent du SAP.. afin de dissimuler les mauvais traitements qu’ils infligent à leurs enfants et de créer une sorte de diversion ». Les publications et conférences qu’il donne pour aider ceux qui doivent faire la différence entre vraies et fausses allégations d’agressions ou de négligence ressemblent pourtant fortement à son travail antérieur, discrédité, sur l’Echelle de Légitimité des Agressions Sexuelles (ELAS), décrit plus bas. Voir Richard A Gardner, Differentiating Between Parental Alienation Syndrome and Bona Fide Abuse-Neglect, 27 AM J FAM THERAPY 97 (1998) et notes 21 puis 46-48 ci-dessous.

(6) Deux exemples illustrant ce point sont d’une part ses efforts pour distinguer les vraies des fausses allégations mais d’autre part le conseil qu’il adresse aux juges en général de ne pas prendre au sérieux les allégations de violence formulées par des enfants, même lorsqu’elles sont étayées par un thérapeute qui a rencontré l’enfant. Comparer par exemple Richard A Gardner Legal and Psychotherapeutic Approaches to the Three Types of Parental Alienation Syndrome Families– When Psychiatry and Law join Forces, 28 (1) CT REV 14, p 18 (printemps 1991), ci-après désigné par Gardner CT REV, (« le thérapeute désigné par le tribunal doit avoir les nerfs solides et résister aux cris et plaintes des enfants dénonçant des maltraitances… prendre au sérieux des allégations de maltraitances .. risque de conduire à ..une aliénation prolongée ou durant toute la vie »), avec les autorités mentionnées en notes 16, 21 puis 46 à 48 ci-dessous, assorties d’un texte d’accompagnement questionnant sa méthodologie et discutant de l’incidence des fausses allégations.

(7) Ibidem p 16-17, où son discours, sur le plan de la forme uniquement, a été légèrement adouci.

(8) ELEANOR E MACCOBY AND ROBERT H MNOOKIN, DIVIDING THE CHILD–SOCIAL AND LEGAL DILEMMAS OF CUSTODY 132-161 (HARVARD UNIV PRESS 1992). Environ 25% des familles connaissent des conflits de garde sérieux : « dans ces familles, les parents –en particulier les pères–nourrissent un degré particulièrement élevé d’hostilité à l’égard de leur ancienne conjointe » ibid p 159.

(9) ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE COURTS, FAMILY COURT SERVICES SNAPSHOT REPORT 1–OVERVIEW OF CALIFORNIA FAMILY COURT SERVICES MEDIATION 1991: FAMILIES, CASES AND CLIENTS FEEDBACK 8-12 (1992), disponible sur www.courtinfo.ca.gov/programs.cfcc/pdffiles/r01rpt.pdf. En Californie, la médiation est obligatoire pour tous les dossiers de garde litigieux. Dans cette étude, conduite à l’échelle de l’Etat, portant sur la plupart des sessions de médiation conduites par du personnel judiciaire au cours d’une journée, des plaintes graves d’agressions sur enfants, de violences familiales et de consommation de drogues ont été formulées par les parties dans 42% des familles, 24% supplémentaires ont formulé au moins une de ces trois plaintes. Dans une analyse de cinq projets financés au plan fédéral et visant à la résolution des problèmes de droits de visites, les chercheurs rapportent : « pratiquement la moitié des cas de refus de droits de visites impliquent des allégations selon lesquelles la sécurité de l’enfant serait menacée. La plupart de ces allégations sont formulées par le parent gardien, quelque soit son sexe, contre le parent non gardien et d’autres personnes de son foyer. L’accusation de comportement violent est celle qui est la plus fréquemment soulevée contre des hommes ». Jessica Pearson et Jean Anhalt, Enforcing Visitation Rights– Innovative Programs in Five State Courts May Provide Answers to This Difficult Problem, 33 (2) JUDGES’ JOURNAL 3, p 40-41 (Printemps 1994) : cette référence cite quatre études supplémentaires qui indiquent également que « les inquiétudes concernant la sécurité de l’enfant sont récurrentes dans de nombreux litiges autour de la garde des enfants »).

(10) Voir JUDITH S. WALLERSTEIN ET JOAN BERLIN KELLY, SURVIVING THE BREAKUP– HOW CHILDREN AND PARENTS COPE WITH DIVORCE 77-80 (les 9-12 ans sont particulièrement susceptibles de prises de partie, ce comportement d’adaptation au divorce leur permettant de se protéger de la solitude, de la tristesse et de dépressions plus graves), 99, 145-46 et 233-34 (corrélation faible entre la colère ressentie par les enfants et le degré de conflit entre les parents), 237 et 253 (BASIC BOOKS 1980); JUDITH S WALLERSTEIN, JULIE M LEWIS ET SANDRA BLAKESLEE, THE UNEXPECTED LEGACY OF DIVORCE– A 25 YEAR LANDMARK STUDY 115-117 (HYPERION 2000) (les alliances avec les parents concernent surtout les préadolescents ou les jeunes adolescents dans des cas très conflictuels et lorsque « l’hostilité se substitue au bon sens »): Janet R Johnston, Children of Divorce Who Refuse Visitation, in NONRESIDENTIAL PARENTING 109-135, p 124 (SAGE, Charlene E Depner et James H Bray eds 1993) (ci-après désigné par Johnston, Children Who Refuse Visits).

(11) Voir AMERICAN PSYCHIATRIC ASSOCIATION, DIAGNOSTIC AND STATISTICAL MANUAL OF MENTAL DISORDERS: DSM-IV paragraphe 297.3 : désordre psychotique partagé (« folie à deux » (4° édition 1994) (« ce désordre– dans lequel une personne, fortement liée à une autre, déjà atteinte de désordres psychotiques, le plus souvent une schizophrénie, en arrive à partager les convictions délirantes est rare dans les contextes cliniques, bien qu’il a pu être dit que certains cas passaient inaperçus »); Jorg M Fegert, Parental Alienation oder Parental Accusation Syndrome?–Part I, KIND-PRAX 1/2001, p 3 (ci-après désigné par Fegert, Part 1); ibid, Part 2, KIND-PRAX 2/2001, p 39, pp 41-42 (ci-après désigné par Fegert, Part 2) (cette étude se réfère à une recherche de la Würzburger Klinik pour la période de 1877 à 1995 qui révèle l’observation de 69 cas d’enfants et de jeunes correspondant à la description de la « folie à deux »); Jose M Silveria et Mary V Seeman, Shared Psychotic Disorder : A Critical Review of the Literature, 40 CANADIAN J PSYCHIATRY 380, pp 390-391 (1995) (cette étude se réfère à une recherche menée sur 51 ans de 1942 à 1993 qui a révélé 123 cas, parmi lesquels seulement 75 satisfaisaient aux tests révélant un désordre psychotique partagé selon le DSM-IV; parmi ces cas, 61 impliquaient 2 personnes et parmi ceux-là encore 31,1% (soient 19 cas) impliquaient des parents et des enfants, avec seulement 5 cas parmi ceux-là impliquant des des enfants de 18 ans ou moins). Siveria et Seeman remarquent qu’il n’est pas indiqué si l’échantillon de population sélectionné est représentatif et reflète la fréquence d’occurrence de ces troubles; mais Fegert (voir références note 11) comme le DSM IV (voir plus haut) décrivent tous deux ce phénomène comme rare. Voir également l’OMS, INTERNATIONAL STATISTICAL CLASSIFICATION OF DISEASES AND RELATED HEALTH PROBLEMS (ICD-10), Disorder F 24 : Induced Delusional Disorders (« Folie à deux), p 331 (10° édition 1992).

(12) Silveria et Seeman, remarquent à la page 390 et 392 de leur ouvrage, références citées note 11: « les catégories d’âges étaient identiques pour les troubles secondaires (10 à 81 ans) et les troubles primaires (9 à 81 ans) ». Il n’y avait pas de différences non plus en ce qui concerne l’âge moyen des personnes présentant des troubles primaires et secondaires. Au contraire, « la répartition des âges correspond plus à celle généralement observée pour le début des autres troubles psychotiques non organiques, qui sont relativement rares chez les très jeunes et les très vieux » Ibid.

(13) « Le refus de partir en droit de visite correspond, chez les jeunes enfants par exemple, à une angoisse de séparation spécifiquement liée au divorce et au développement attendu de l’enfant dans ce contexte; le phénomène est rendu plus intense lorsque existe un conflit patent entre les parents » et est lié à des troubles émotionnels des parents ou des enfants. Johnston, Children Who Refuse Visits, op cit note 10, p 118. Pour des solutions adaptées aux parents en conflit chronique aux stades de développement des enfants étudiés par Johnston, voir ibid p 120 : « réactions temporaires de refus chez les 2-4 ans, prises de partie changeantes chez les 4-7 ans, conflits de loyauté chez les 7-10 et prises de partie chez les 9-12 ans ».

(14) Il est évidemment fait référence à l’histoire de ces aveugles, chacun tentant de décrire un éléphant. L’un tient la queue, un autre la trompe, un troisième une défense et le quatrième une patte. Chacun décrivant l’animal à partir de ses propres impressions, aucun n’en fournit une description exacte.

(15) Ainsi que Faller le souligne, Gardner n’essaie pas d’expliquer pourquoi il croit que « peut-être 95% sinon plus » des allégations d’agressons sexuelles formulées par des enfants sont vraies mais qu’ « une vaste majorité des allégations formulées dans (un contexte de divorce) sont fausses ». Faller, op cit note 3, p 103-104.

(16) Concernant la fréquence des fausses allégations d’agressions sexuelles, voir les éléments réunis et analysés dans JOHN EB MYERS, A MOTHER’S NIGHTMARE– INCEST: A PRACTICAL, LEGAL GUIDE FOR PARENTS AND PROFESSIONALS 133-135 et 198-210 (SAGE 1997); voir aussi ibid p 144-145 (sur les mauvaises interprétations innocentes de comportements innocents); Cheri L Wood, The Parental Alienation Syndrome : A Dangerous Aura of Reliability, 27 LOYOLA LA L REV 1367, p 1373-1374 et 1391-1394 (1994).

(17) Par exemple, Gardner a une fois qualifié le procureur dans un dossier d’agressions sexuelles sur enfant, de « bras armé » de la mère. De la même manière il considérait que le défendeur présentait d’autant moins de risque d’être coupable que la femme avait entamé des poursuites. Le procureur a par la suite souligné l’absurdité du raisonnement de Gardner en déclarant :  » si vous pensez que votre enfant a été agressé sexuellement, n’est-il pas normal d’aller voir un avocat et de chercher une assistance médicale? ». Rorie Sherman, A Controversial Psychiatrist and Influential Witness Leads the Backlash against Child Sex Abuse « Hysteria » 15 NAT’L L J 16 August 1993, p 1. Le parent gardien se retrouve évidemment dans une situation intenable selon l’approche proposée par Gardner. Si ce parent ne réagit pas devant des agressions subies par son enfant, il ou elle est coupable de ne pas protéger son enfant : cette passivité peut conduire à une action judiciaire en assistance éducative ou même à des poursuites judiciaires contre ce parent.

(18) Comparer GARDNER (1992), op cit note 4, p 146-147 (ces folies à trois avec la participation d’un thérapeute sont « un phénomène répandu ») et Gardner CT REV, op cit note 6 p 18 avec Faller, op cit note 3 p 102-103 (qui rassemble et critique des passages pertinents des ouvrages de Gardner- et Fergert, part 2, op cit note 11 p 41 (selon lequel les folies à deux ou à trois sont extrêmement rares). Gardner déclare par ailleurs que lorsque existe un soupçon d’agressions sexuelles, ces parents gardiens et ces thérapeutes peuvent ressentir un plaisir sexuel à s’imaginer les relations supposées entre le parent non gardien et l’enfant. Voir Faller, op cit note 3, p 103-104 et 110-111 (qui produit des citations et de la recherche démontrant le contraire); voir aussi Gardner, CT REV, op cit note 6 p 16 (Gardner estime que les accusations formulées par l’enfant proviennent des fantasmes sexuels de la mère). On raconte qu’un juge qui avait siégé pendant un an dans un tribunal familial après avoir siégé des années au pénal disait déceler des cas de SAP dans « la plupart des dossiers qu’il avait examinés » et recommandait aux juges des tribunaux familiaux de « garder à l’esprit que non seulement l’enfant, mais aussi les professionnels sur lesquels le tribunal s’appuie peuvent avoir été manipulés par le parent aliénant » Judge Nakahara on PAS ab the Role of the Court in Family Law, PAS-NEWSLETTER, January 1999, p 2-3 (non numérotées), bulletin d’information pour les abonnés, disponible sur http://www.vev.ch/en/pas/bw199901.htm (dernière visite du 30 octobre 2002).

(19) Voir Richard A Gardner, Mars 2000, Addendum (à Gardner 2d ed op cit note 2), disponible sur http://www.rgardner.com/refs/addendum2.html (dernière visite du 30 septembre 2001).

(20) En 1993 le professeur Janet Johnston, spécialiste des litiges hautement conflictuels autour de la garde des enfants, titulaire de diplômes élevés en travail social et sociologie, publiait ses conclusions initiales issus de deux études de litiges hautement conflictuels menés suite à une demande des tribunaux. Les refus de droit de visite sont fréquents, surtout parmi une sous catégorie d’enfants plus âgés qui ont été soumis à de la violence domestique ou à des agressions graves. Pratiquement un tiers de l’échantillon total d’enfants prenaient parti pour un parent pendant plus des 2 ou 3 ans qui suivaient la séparation, 3/4 des enfants de la tranche 9-12 ans optaient pour ce comportement. Johnston en concluait que « lorsque les conflits sont manifestes et impliquent les enfants et lorsque les conflits sont intenses et se prolongent dans le temps, les enfants présentent plus le risque d’opter pour une prise de parti qui leur permette de faire face à la situation »; elle prédisait qu’il est « hautement probable que les enfants prendront parti au moment où ils approchent de l’adolescence, si le conflit parental persiste ». Elle oppose ces conclusions à des résultats bien plus minimes obtenus dans le cadre d’une étude effectuée auprès d’une population aléatoire menée sur 131 enfants de parents récemment divorcés. Johnston, Children who Refuse Visits, op cit note 10, p 124. Dans cette population moins éprouvée, 20% des enfants prenaient parti pour un parent (la plupart étaient âgés de 9 à 12 ans), mais t

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